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LEGAL NOTICE

1 - Édition du site

 

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.lesbijouxdivins.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

 

Propriétaire du site : Les Bijoux Divins - Contact :

Contact : lesbijouxdivinscontact@gmail.com

Localisation : 3 bis chemin de l'ermite

Perpignan, Occitane, France

 

 

Identification de l'entreprise : Micro entreprise Les Bijoux Divins au capital social de €

SIREN : 89838781600017

Adresse postale : 3 bis chemin de l'ermite. 

 

Hébergeur : AutreWix Wix.com IN +1 415-639-9034.

 

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

 

Les Bijoux Divins est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. 

 

 

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

 

 

3 - Limitations de responsabilité.

 

 

Les Bijoux Divins ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lesbijouxdivins.com.

 

 

Les Bijoux Divins décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.lesbijouxdivins.com

 

 

Les Bijoux Divins s’engage à sécuriser au mieux le site www.lesbijouxdivins.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

 

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Les Bijoux Divins se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

 

 

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4 - CNIL et gestion des données personnelles.

 

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.lesbijouxdivins.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : - .

 

 

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

 

 

 

5 - Liens hypertextes et cookies

 

 

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

 

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lesbijouxdivins.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan .

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